image

Le projet de loi sur “les principes républicains” en conseil des ministres Par Reuters

© Reuters. LE PROJET DE LOI SUR “LES PRINCIPES RÉPUBLICAINS” EN CONSEIL DES MINISTRES

PARIS (Reuters) – Le gouvernement français examine ce mercredi en conseil des ministres un projet de loi “confortant les principes républicains” qui vise à sanctionner les comportements contraires aux valeurs de la République et à lutter en particulier contre l’islamisme radical.

Annoncé début octobre aux Mureaux (Yvelines) par Emmanuel Macron, le texte initialement pensé pour contrer les “séparatismes”, terme finalement abandonné, vise à durcir l’arsenal existant pour lutter contre les attaques via internet, favoriser la neutralité religieuse dans les services publics ou encore mieux contrôler les associations.

S’il est pensé à plus long terme pour sanctionner “toute idéologie politique qui se dresserait contre les valeurs de la République”, “c’est aujourd’hui l’islamisme radical que nous cherchons par tous les moyens à combattre”, souligne le Premier ministre Jean Castex dans une interview au Monde.

“Il n’y a pas que ça dans ce texte. Mais l’ennemi de la République, c’est une idéologie politique qui s’appelle l’islamisme radical, qui a l’objectif de diviser les Français entre eux”, déclare le chef du gouvernement.

Les intentions présidentielles ont été critiquées à l’étranger, notamment dans des pays musulmans comme le Pakistan et la Turquie, mais aussi dans la presse anglo-saxonne, conduisant Emmanuel Macron à multiplier les explications de texte sur la laïcité à la française.

“Nous ne ferons jamais l’amalgame entre l’islamisme radical et les musulmans ; je crois d’ailleurs que ces derniers figurent parmi les premières victimes de cette idéologie”, poursuit Jean Castex. “Ce projet de loi est un projet de libération des musulmans de l’emprise croissante de l’islamisme radical sur l’expression de leur foi.”

SANCTIONNER LES “DÉRIVES” DE L’INSTRUCTION À DOMICILE

Le texte a été enrichi après l’assassinat et la décapitation, en octobre, de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie vilipendé sur les réseaux sociaux après avoir montré en classe des caricatures de Mahomet dans le cadre d’un cours sur la liberté d’expression.

Est ainsi créé un délit de “mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser”.

Pour obtenir des subventions, les associations devront s’engager à “respecter les principes et valeurs de la République”. A défaut, la restitution de la subvention versée pourra être demandée.

Au chapitre de la défense de la dignité de la personne humaine, le projet de loi interdit aux professionnels de santé d’établir des “certificats attestant de la virginité d’une personne”, sous peine d’un an de prison et 15.000 euros d’amende.

Le gouvernement veut également sanctionner les “dérives” de l’instruction à domicile dérogeant au principe de l’école obligatoire à partir de 3 ans. “Nous allons passer dans un régime d’autorisation. Autrement dit, si vous voulez vous soustraire au principe de la scolarisation, vous devrez obtenir l’autorisation des autorités académiques, dans le cadre de critères définis pour cela”, précise Jean Castex au Monde.

Le Conseil d’Etat a mis en garde le gouvernement sur un risque d’anticonstitutionnalité de cette mesure qui a provoqué une levée de bouclier des défenseurs de ce type d’instruction, qui concerne actuellement environ 60.000 enfants.

Le projet de loi inscrit par ailleurs le principe de neutralité religieuse des agents de droit privé chargés d’une mission de service public, dans les transports par exemple.

L’exécutif espère un examen du projet de loi dès janvier 2021 par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, puis en février en séance plénière.

(Elizabeth Pineau, édité par Jean-Stéphane Brosse)


Source link

0 0 voter
Article Rating

S’abonner
Notifier de
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Reset Password

Avertissement sur les risques :

Le trading peut vous exposer à des risques de pertes supérieures aux dépôts et ne convient qu’à une clientèle avisée ayant les moyens financiers de supporter un tel risque. Les CFD sont des instruments complexes et présentent un risque élevé de perte rapide en capital en raison de l’effet de levier. Entre 74 et 89% des comptes de clients de détail perdent de l’argent lors de la négociation de CFD. Vous devez vous assurer que vous comprenez comment les CFD fonctionnent et que vous pouvez vous permettre de prendre le risque élevé de perdre votre argent. Ce site n’est en aucun cas une offre de conseil en investissement ni une incitation quelconque à acheter ou vendre des instruments financiers. Trader le Forex et/ou les CFD’s implique un niveau de risque élevé, et peut ne pas être approprié car vous pouvez subir des pertes supérieures à votre dépôt. L’effet de levier peut être en votre défaveur.

Vous devez être conscient et avoir une compréhension complète de tous les risques associés au marché et au trading. Le site Union-trader.com peut être amené à produire des commentaires d’ordre général, ce qui ne constitue pas des conseils en investissement et ne doit pas être interprété comme tel.

Veuillez recourir aux conseils d’un conseiller financier extérieur. Le site Union-trader.com décline toute responsabilité pour les erreurs, inexactitudes ou omissions et ne garantit pas l’exactitude ou le caractère complet des informations, textes, graphiques, liens ou autres éléments contenus dans cette documentation. Toute information et toute mise à disposition sur le site ont un caractère privé.