image

La loi “sécurité globale” définitivement adoptée Par Reuters

© Reuters. FRANCE: LA LOI “SÉCURITÉ GLOBALE” DÉFINITIVEMENT ADOPTÉE

PARIS (Reuters) – La proposition de loi sur la “sécurité globale”, contre laquelle des milliers de personnes s’étaient mobilisées dans les rues l’automne dernier en France, a été définitivement adoptée jeudi par le Parlement.

Le texte, approuvé mercredi dernier par le Sénat, a été entériné par l’Assemblée nationale dans la matinée.

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a salué l’adoption d’une loi qui constitue selon lui “une avancée inédite dans le renforcement du continuum de sécurité”.

Le texte “accompagne la montée en puissance des polices municipales et élargit leur champ d’action”, et “représente une refonte sans précédent du cadre de la sécurité privée” à l’approche de la Coupe du monde de rugby 2023 et des Jeux olympiques de 2024 organisés en France, s’est-il félicité.

La proposition de loi a été réécrite, en particulier son article 24 relatif à la protection des forces de l’ordre, dont la première version soutenue par Gérald Darmanin, et qui interdisait la diffusion d’images des membres des forces de l’ordre dans l’intention de nuire à leur intégrité “physique ou psychique”, avait provoqué de vastes manifestations au nom de la défense de la liberté de la presse.

Remanié début mars par le Sénat, l’article 24 crée un délit, intégré dans le Code pénal, de “provocation à l’identification” des membres des forces de l’ordre mais ne fait plus référence à la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

(Jean-Stéphane Brosse)

Responsabilité: Fusion Media would like to remind you that the data contained in this website is not necessarily real-time nor accurate. All CFDs (stocks, indexes, futures) and Forex prices are not provided by exchanges but rather by market makers, and so prices may not be accurate and may differ from the actual market price, meaning prices are indicative and not appropriate for trading purposes. Therefore Fusion Media doesn`t bear any responsibility for any trading losses you might incur as a result of using this data.

Fusion Media or anyone involved with Fusion Media will not accept any liability for loss or damage as a result of reliance on the information including data, quotes, charts and buy/sell signals contained within this website. Please be fully informed regarding the risks and costs associated with trading the financial markets, it is one of the riskiest investment forms possible.


Source link

0 0 voter
Article Rating

S’abonner
Notifier de
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Reset Password

Avertissement sur les risques :

Le trading peut vous exposer à des risques de pertes supérieures aux dépôts et ne convient qu’à une clientèle avisée ayant les moyens financiers de supporter un tel risque. Les CFD sont des instruments complexes et présentent un risque élevé de perte rapide en capital en raison de l’effet de levier. Entre 74 et 89% des comptes de clients de détail perdent de l’argent lors de la négociation de CFD. Vous devez vous assurer que vous comprenez comment les CFD fonctionnent et que vous pouvez vous permettre de prendre le risque élevé de perdre votre argent. Ce site n’est en aucun cas une offre de conseil en investissement ni une incitation quelconque à acheter ou vendre des instruments financiers. Trader le Forex et/ou les CFD’s implique un niveau de risque élevé, et peut ne pas être approprié car vous pouvez subir des pertes supérieures à votre dépôt. L’effet de levier peut être en votre défaveur.

Vous devez être conscient et avoir une compréhension complète de tous les risques associés au marché et au trading. Le site Union-trader.com peut être amené à produire des commentaires d’ordre général, ce qui ne constitue pas des conseils en investissement et ne doit pas être interprété comme tel.

Veuillez recourir aux conseils d’un conseiller financier extérieur. Le site Union-trader.com décline toute responsabilité pour les erreurs, inexactitudes ou omissions et ne garantit pas l’exactitude ou le caractère complet des informations, textes, graphiques, liens ou autres éléments contenus dans cette documentation. Toute information et toute mise à disposition sur le site ont un caractère privé.