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Contre le terrorisme, le gouvernement entend recourir aux algorithmes Par Reuters


par Tangi Salaün

PARIS (Reuters) – Le gouvernement compte inclure la surveillance par algorithmes dans son projet de loi relatif à la prévention des actes de terrorisme et le renseignement, dont une première partie est présentée ce mercredi en conseil des ministres.

La présentation de ce texte intervient cinq jours après l’assassinat d’une fonctionnaire de police à Rambouillet mais “ce n’est évidemment pas une réponse à cet attentat”, dit-on au ministère de l’Intérieur en rappelant que le texte visant à actualiser les lois encadrant la lutte antiterroriste de 2017 et le renseignement de 2015 est élaboré depuis plusieurs mois.

Pour tenir compte d’une décision du Conseil d’Etat sur la conservation des données de connexion téléphoniques rendue le 21 avril, le texte porté par les ministres Gérald Darmanin (Intérieur) et Eric Dupond-Moretti (Justice) sera présenté en deux temps: une première partie ce mercredi sur le terrorisme, et une deuxième le 12 mai portant davantage sur le renseignement et la question des algorithmes.

Le projet de loi se penche notamment sur la question du suivi des détenus condamnés pour terrorisme considérés comme particulièrement dangereux après leur remise en liberté, en combinant des mesures de contrôle aussi bien administratives que judiciaires.

En portant à deux ans – au lieu d’un actuellement – la surveillance des détenus condamnés pour terrorisme à au moins cinq ans de prison ou trois ans pour récidive, le gouvernement a retenu une version modifiée d’une proposition de loi La République en marche (LaRem) qui prévoyait des “mesures de sûreté” pour les détenus ayant purgé leur peine, retoquée par le Conseil constitutionnel en août 2020.

Ces mesures individuelles de contrôle administratif (Micas) permettent depuis 2017 l’assignation à résidence des sortants de prison présentant une menace d’une “particulière gravité”. Elles ont concerné 430 personnes jusqu’à présent, précise-t-on au ministère de l’Intérieur.

“FILET DE SÉCURITÉ”

Le gouvernement entend compléter ce dispositif administratif par un suivi judiciaire imposé par le tribunal d’application des peines, qui pourrait concerner jusqu’à 100 détenus qui vont sortir de prison d’ici 2023, selon le ministère de la Justice, où l’on assure que la philosophie de ce “maillage extrêmement serré” renouvelable annuellement pendant cinq ans est de “favoriser et accompagner la réinsertion des détenus” par un suivi social ou psychologique.

Autre sujet controversé en raison des atteintes possibles aux libertés individuelles, le recours aux algorithmes pour prévenir les actes de terrorisme sera intégré dans un second temps dans le projet de loi.

Au ministère de l’Intérieur, on insiste sur le fait que ce “filet de sécurité” expérimenté depuis 2017 pour les services de messagerie, mais qui sera désormais étendus aux “URL” des sites internet, restera “totalement anonymisé” tant qu’un comportement suspect n’aura pas été repéré.

Il permettra par exemple de déclencher une alerte si un individu consulte dans la même journée plusieurs sites djihadistes ou des vidéos de décapitation du groupe Etat islamique, explique-t-on.

L’anonymat du “suspect” pourra dans ce cas être levé, après autorisation du Premier ministre, les services de renseignement prenant alors le relais avec des méthodes plus classiques de surveillance.

“Les neuf derniers attentats sur le sol national ont été commis par des personnes qui n’étaient connus d’aucun service, qui n’étaient pas ‘fiché S’, ils n’étaient pas soupçonnés de radicalisation. Ça doit nous interroger sur les techniques de renseignement que nous utilisons”, a souligné mercredi Gérald Darmanin sur France Inter.

“Les terroristes ont changé leur façon de communiquer (…) et nous continuons à être aveugles en surveillant des lignes téléphoniques que plus personne n’utilise”, a-t-il ajouté, précisant que sur 35 attentats déjoués depuis 2017, deux l’ont été grâce aux traces numériques détectées par algorithme.

Pilier essentiel de la lutte antiterroriste, ce projet de loi n’est cependant pas une solution miracle, prévient-on au ministère de l’Intérieur, où l’on reconnaît que le texte n’aurait sans doute pas permis d’empêcher un attentat comme celui de Rambouillet.

(Edité par Myram Rivet)


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