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Un juge rend le Daca illégal, suspend les nouvelles demandes Par Reuters

© Reuters. Un juge fédéral américain du Texas a bloqué les nouvelles demandes d’inscription au programme Daca (Deferred Action for Childhood Arrivals) qui protège d’expulsion de centaines de milliers de jeunes migrants arrivés illégalement avec leurs parents

par Mica Rosenberg

NEW YORK (Reuters) – Un juge fédéral américain du Texas a bloqué les nouvelles demandes d’inscription au programme Daca (Deferred Action for Childhood Arrivals) qui protège d’expulsion de centaines de milliers de jeunes migrants arrivés illégalement avec leurs parents aux Etats-Unis alors qu’ils étaient mineurs, surnommés les “Dreamers”.

Il a néanmoins ajouté que les centaines de milliers de personnes déjà inscrites ne seraient pas affectées jusqu’à ce que d’autres décisions judiciaires soient prises.

Le juge Andrew Hanen s’est rangé du côté d’un groupe d’Etats souhaitant l’abolition du Daca, arguant qu’il a été créé illégalement par l’ancien président Barack Obama en 2012.

Andrew Hanen a estimé que le programme avait violé la loi sur la procédure administrative (APA) lors de sa création, mais a déclaré qu’étant donné le nombre de personnes actuellement inscrites au programme – près de 650.000 – sa décision serait temporairement suspendue au regard de leurs cas et leurs demandes de renouvellement.

“Pour être clair”, a déclaré le juge, l’ordonnance n’exige pas que le gouvernement prenne “toute mesure d’immigration, d’expulsion ou criminelle contre tout bénéficiaire du Daca.”

Il a déclaré que le gouvernement pouvait continuer à recevoir de nouvelles demandes dans le cadre du programme, comme l’a ordonné un juge fédéral dans une affaire distincte, mais qu’il ne pouvait pas les approuver.

La Maison blanche et le ministère américain de la Justice n’ont pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.

(version française Camille Raynaud)

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