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Coup d’envoi du “pass sanitaire” dans les lieux publics en France Par Reuters

© Reuters. La loi relative à la gestion de la crise sanitaire, qui a été promulguée vendredi au Journal officiel, entre en vigueur ce lundi, ouvrant la voie à l’application d’un “pass sanitaire” étendu et à la vaccination obligatoire des soignants. /Photo pri

PARIS (Reuters) – La loi relative à la gestion de la crise sanitaire, qui a été promulguée vendredi au Journal officiel, entre en vigueur ce lundi, ouvrant la voie à l’application d’un “pass sanitaire” étendu et à la vaccination obligatoire des soignants.

La mise en oeuvre de la loi intervient trois jours après la validation par le Conseil constitutionnel d’une grande partie du projet, dont les grandes lignes avaient été dévoilées par le président Emmanuel Macron le 12 juillet.

A partir de ce lundi, et jusqu’au 15 novembre, l’accès aux bars et restaurants, y compris en terrasse, aux établissements de santé ou encore aux transports publics pour les longs trajets sera subordonné à la présentation d’une attestation (sous format papier ou numérique), prouvant l’immunisation contre le COVID-19 (acquise après guérison ou par vaccination) ou le résultat négatif d’un test de dépistage récent du coronavirus SARS-CoV-2.

Sont admis les résultats des tests PCR, antigéniques ainsi que les autotests supervisés par un professionnel de santé, de moins de 72 heures, sous réserve qu’ils soient certifiés avec un QR Code lisible.

Ce “pass sanitaire” s’applique déjà depuis le 21 juillet dans les lieux culturels et de loisirs rassemblant plus de 50 personnes.

Pour les grands magasins et centres commerciaux, l’obligation de présenter un “pass sanitaire” s’appliquera pour ceux dont la taille dépasse 20.000 mètres carrés et sera décidée au cas par cas, par les préfets.

Au-delà du 30 août, le “pass sanitaire” s’appliquera également aux salariés travaillant dans les établissements où il est demandé aux usagers.

OBLIGATION VACCINALE

Les salariés ne disposant pas d’un pass valide à compter de cette date peuvent choisir de poser des jours de congé et de RTT le temps de l’obtenir ou de se mettre en télétravail à 100% si leur poste le permet. Ils peuvent également convenir, avec leur employeur, d’être affectés temporairement sur un poste non soumis au “pass sanitaire”.

Si aucune de ces solutions n’est possible, leur contrat de travail sera suspendu, ainsi que leur rémunération.

La loi met aussi en place une obligation vaccinale d’ici au 15 septembre pour les personnels susceptibles d’être en contact régulier avec des publics âgés ou fragiles, c’est-à-dire non seulement les soignants et professionnels du secteur de la santé ou du médico-social, mais aussi les pompiers et ambulanciers ainsi que les employés à domicile.

Les exploitants des établissements soumis au “pass sanitaire” sont responsables des contrôles.

Un usager qui ne présente pas son pass ou propose à quelqu’un l’utilisation de ses documents encourt une amende de 135 euros pour une première infraction et de 3.750 euros et 6 mois d’emprisonnement pour une troisième infraction constatée dans un délai de 30 jours.

Un responsable d’établissement qui ne contrôlerait pas un “pass sanitaire” encourt une fermeture des lieux pour une durée de sept jours s’il ne se met pas en conformité après une première mise en demeure. Au-delà de trois manquements constatés dans un délai de quarante-cinq jours, l’exploitant risque un an d’emprisonnement et 9.000 euros d’amende.

OPPOSITION D’UNE PARTIE DE LA POPULATION

Ces mesures suscitent l’opposition d’une partie de la population et de certains syndicats.

Plus de 237.000 manifestants ont ainsi défilé dans les rues samedi afin de réclamer le retrait de la loi. Il s’agissait du quatrième samedi consécutif de mobilisation. La participation – importante pour la période estivale selon les autorités – augmente chaque semaine.

L’obligation vaccinale pesant sur certains professionnels et le “pass sanitaire” ont également été dénoncés par le syndicat Sud Santé Sociaux, qui a déposé un préavis de grève nationale courant du 4 août au 3 septembre 2021, ainsi que par la CGT, qui appelle à une grève nationale illimitée des salariés concernés à compter de lundi.

L’un des principaux syndicats de pompiers professionnels, la FA SPP-PATS (Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs et techniques spécialisés) a également déposé un préavis de grève nationale illimitée à partir du lundi 9 août.

(Caroline Pailliez)


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